La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin
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Unions
- MARIAGE

Se rendre en Mairie pour retirer un dossier de mariage, dans lequel seront listées les pièces à fournir.

- PACS

Le Pacte Civil de Solidarité se contracte en Mairie.
Vous devez établir une convention signée en deux exemplaires originaux, dans laquelle vous indiquez les termes du PACS.

Chaque partenaire doit présenter :

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS.
- une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe.
- un certificat de coutume, si vous êtes né à l'étranger.
- si vous êtes divorcé ou veuf, contactez le tribunal pour connaître les pièces supplémentaires à joindre
Reconnaissance / livret de famille
- RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Se présenter en Mairie avec vos pièces d'identité ou le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Une copie de l'acte de reconnaissance vous sera délivrée, copie que vous transmettrez à l'officier d'état civil du lieu de naissance au moment de la naissance.
 
- LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille vous est délivré :

- lorsque vous vous mariez
Ou
- lorsque votre premier enfant naît

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

Dans tous les cas, adressez-vous au secrétariat de Mairie.

ATTENTION : la mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son titulaire, qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.

COPIES D'ACTES
Pour faire une demande d'actes d'état civil effectuez votre démarche directement en ligne via le lien Service Public.
 
 
Si vous désirez obtenir un CERTIFICAT D'HEREDITE, vous devez prendre contact avec un notaire. Le Maire ne délivre pas de certificat d'hérédité.







Elections
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales. Un Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent est créé. La tenue de ce répertoire est confiée à l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE).

Ce répertoire met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.

A compter du 1er janvier 2019, le Répertoire Electoral Unique entrera en vigueur et toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie, toute l’année.

A titre transitoire, pour tous les scrutins se tenant entre le 11 mars 2019 et le 1er janvier 2020, la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.

A titre d’exemple, pour les élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019.

Pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020, l’inscription sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin sera possible.
Composition de la commission de contrôle
Composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Celle sur Morin


Les membres ont été nommés par arrêté préfectoral n°02/2019 du 10 janvier 2019.

Conseiller municipal : SABRE Florence
Délégué de l’administration : LACHERY Martine
Délégué du TGI : ROY Daniel

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