Autorisation de travaux, PLU

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le service de l’urbanisme afin d’obtenir des plans cadastraux, en Mairie, lors des heures d’ouverture de la Mairie.

Le règlement d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune est le Plan Local d’Urbanisme adopté le 24 mai 2018 et modifié le 30 juin 2025. Vous devez vous y référer pour tous vos projets.

Autorisations d’urbanisme

Nous vous rappelons que toute construction, transformation de toiture ou de façade doit faire l’objet d’une demande administrative en Mairie, A compter du  01/01/2022, vous pouvez envoyer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc) de façon dématérialisée à l’adresse mail : secretariat@lacellesurmorin.fr

Nous vous rappelons également qu’une grande partie de la commune se situe en site inscrit (tous les dossiers vont à l’Architecte des Bâtiments de France). Sont exclus du périmètre Courbon et le côté des numéros impairs de la Grande Rue.

Pour toute demande, vous pouvez télécharger les formulaires correspondants ci-dessous.

Formulaires d’urbanisme disponibles sur service-public.fr

Exécution du PLU

La Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune, en date du 24 mai 2018 et a été modifié en date du 30 juin 2025.

Le Plan Local d’Urbanisme a été mis en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme. Vous pouvez y accéder par le lien ci-dessous. Géoportail de l’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal de La Celle sur Morin émettant un avis sur le projet de PLU avant approbation par la Communauté d’Agglomération.

Délibération du 3 mai 2018

Délibération du 3 juin 2025

 Vous trouverez ci-joint le règlement des différentes zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UY), zones agricoles (A) et

zones naturelles (N).

Règlement du PLU approuvé le 24 mai 2018 et modifié le 30 juin 2025