arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux 2025
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bois pendant la durée des travaux (publié le 14/04/2025)
- Arrêté de restriction de circulation suite à l’organisation du Carnaval du vendredi 11 avril 2025 (publié le 21/03/2025)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène aux abords du 7 Rue de La Celle, à Courbon (publié le 17/03/2025)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène Rue de La Celle, à Courbon (publié le 17/03/2025)
- Arrêté réglementant le stationnement aux abords du 8 Bis Rue du Clos Charretier, pendant la durée des travaux (publié le 14/03/2025)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 2 au 4 Rue d’en Bas pendant la durée des travaux (publié le 03/03/2025)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 24 rue du Bois, pendant la durée des travaux (publié le 10/02/2025)
- Arrêté portant interdiction de circuler, pendant la durée des travaux, aux abords du 24 Bis rue du Bois (publié le 21/01/2025)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Grande Rue, pendant la durée des travaux, de l’angle de la Rue de Montlevon au Chemin du Champ Fleuri (publié le 17/01/2025)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de l’Essart et Rue d’en Bas au droit du passage à niveau PN N°26 (publié le 17/01/2025)
- Arrêté réglementant le stationnement aux abords du 19 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 11/01/2025)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement entre le n°27 et le n°71 Grande Rue pendant la durée des travaux (publié le 11/01/2025)
- Arrêté portant interdiction de circuler, pendant la durée des travaux, sur les ponts Route du Grand Morin, le vendredi 3 janvier 2025 (publié le 03/01/2025)
Arrêtés municipaux 2024
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 19 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 09/12/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 24 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 03/12/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Essart, aux abords du n°3, pendant la durée des travaux (publié le 30/11/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 112 Grande Rue pendant la durée des travaux (publié le 29/11/2024)
- Arrêté permanent portant interdiction de fumer et de vapoter aux abords de l’école des Arches (publié le 28/11/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée de la manifestation sportive, Route de Faremoutiers (publié le 28/11/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux sur les ponts Route du Grand Morin, le lundi 25 novembre 2024 (publié le 22/11/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Route du Grand Morin, entre les ponts et le croisement de la Rue de la Dragée, pendant la durée des travaux (publié le 19/11/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue du Clos Charretier, aux abords du n°8 Bis, pendant la durée des travaux (publié le 16/11/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, sur la portion de voie comprise entre la Rue Creuse et la Rue de la Pisserotte, pendant la durée des travaux (publié le 08/11/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bois, aux abords du n°24 Bis, pendant la durée des travaux (publié le 04/11/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de l’Essart et Rue d’en Bas au droit du passage à niveau PN n°26 (publié le 19/10/2024)
- Arrêté relatif à la fermeture de l’école des Arches le vendredi 11 octobre 2024 (publié le 10/10/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 62 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 07/10/2024)
- Arrêté relatif à la fermeture de l’école des Arches le vendredi 27 septembre 2024 (publié le 27/09/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Route du Grand Morin, entre les numéros 51 et 69, pendant la durée des travaux (publié le 20/09/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route du Bertrand, pendant la durée des travaux (publié le 19/09/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de Montlevon, aux abords du n°29 et 34, pendant la durée des travaux (publié le 13/09/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 110 A Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 02/09/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Epinette, pendant la durée des travaux (publié le 30/08/2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un camion pour déménagement aux abords du 79 Grande Rue (publié le 30/08/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route de Faremoutiers, pendant la durée des travaux (publié le 27/08/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route du Grand Morin, Rue du Bois, Chemin de Mesnil, pendant la durée des travaux (publié le 27/08/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 14/08/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Route du Grand Morin, aux abords du n°62 pendant le durée des travaux (publié le 09/08/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler Grande Rue, pendant la durée des travaux, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue (publié le 09/08/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route du Bertrand pendant la durée des travaux (publié le 12/07/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 28/06/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux sur les ponts Route du Grand Morin, le mercredi 3 juillet 2024 (publié le 25/06/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 62 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 20/06/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 17/06/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Chemin de l’Attinerie, Allée Sybille, Cour du Puits, Impasse aux abords du 81 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 17/06/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 110 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 31/05/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux sur les ponts Route du Grand Morin, le samedi 1er juin 2024 (publié le 28/05/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, Route Départementale 20A, pendant la durée des travaux (publié le 28/05/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de La Celle, aux abords du n°35, pendant la durée des travaux (publié le 24/05/2024)
- Arrêté annulant l’arrêté n°24.31 et portant restriction de la circulation suite à l’organisation du carnaval du vendredi 31 mai 2024 (publié le 18/05/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux sur les ponts Route du Grand Morin, le mercredi 22 mai 2024 (publié le 18/05/2024)
- Arrêté portant restriction de la circulation suite à l’organisation du carnaval le vendredi 17 mai 2024 (publié le 14/05/2024)
- Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage (publié le 06/05/2024)
- Arrêté d’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural « Sente dite la Ruelle » (publié le 30/04/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Épinette, aux abords du Chemin de Paris, pendant la durée des travaux (publié le 26/04/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Route du Grand Morin, aux abords du n°62, pendant la durée des travaux (publié le 04/01/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de Montlevon, aux abords du n°9, pendant la durée des travaux (publié le 05/01/2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène (publié le 16/01/2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène (publié le 16/01/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Grande Rue, pendant la durée des travaux, à l’angle de la Grande Rue et de la Rue de la Pisserotte (publié le 06/02/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Grande Rue, pendant la durée des travaux, à l’angle de la Grande Rue et de la Rue de l’Essart (publié le 06/02/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Folle Emprise et intersection Rue d’en Bas pendant la durée des travaux (publié le 22/02/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Épinette, aux abords du Chemin de Paris, pendant la durée des travaux (publié le 22/02/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 62 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 23/02/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route de Faremoutiers, entre la rue Creuse et le Chemin de la Justice (publié le 23/02/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Épinette, aux abords du Chemin de Paris, pendant la durée des travaux (publié le 08/03/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de Montlevon, aux abords du n°1 à 3, pendant la durée des travaux (publié le 08/03/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Rue du Clos Charretier, pendant la durée des travaux (publié le 18/03/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds, sur le parking public au 5 Rue du Clos Charretier (publié le 19/03/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 46 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 25/03/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Grande Rue, aux abords du n°82 pendant la durée des travaux (publié le 25/03/2024)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux, Rue de l’Essart et Rue d’en Bas au droit du passage à niveau PN n°26 (publié le 29/03/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue d’en Bas, sur la RD 20E3, à l’entrée de l’agglomération, pendant la durée des travaux (publié le 05/04/2024)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Epinette, Route de Faremoutiers et aux abords du n°1 Grande Rue, pendant les travaux (publié le 15/04/2024)
- Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Épinette, aux abords du Chemin de Paris, pendant la durée des travaux (publié le 23/04/2024)
Arrêtés municipaux 2023
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de la Pisserotte, Chemin de la Pisserotte, Chemin du Chemin de Fer (publié le 13/01/2023)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène (publié le 16/01/2023)
- Arrêté réglementant le stationnement Grande Rue, Rue de la Pisserotte, Rue du Bout du Chemin pendant la durée des travaux (publié le 20/01/2023)
- Arrêté portant réglementation de la circulation aux abords du 5 Rue du Clos Charretier pendant la durée des travaux (publié le 03/02/2023)
- Arrêté réglementant le stationnement au 5 rue du Clos Charretier pendant la durée des travaux (publié le 16/02/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de la Pisserotte, Chemin de la Pisserotte, Chemin du Chemin de Fer (publié le 17/02/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 98 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 06/03/2023)
- Arrêté réglementant le stationnement aux abords du 11 rue de Montlevon pendant la durée des travaux (publié le 07/03/2023)
- Arrêté de restriction de circulation suite à l’organisation du carnaval du vendredi 7 avril 2023 (publié le 27/03/2023)
- Arrêté réglementant la circulation Grande Rue pendant la durée des travaux, entre le n°38 et le n°82 (publié le 20/04/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 2 Grande Rue pendant la durée des travaux (publié le 21/04/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement entre le n°2 et le n°52 Grande Rue pendant la durée des travaux (publié le 21/04/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 8 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 19/05/2023)
- Arrêté temporaire autorisant toute intervention sur l’ensemble des voiries situées dans la commune de La Celle sur Morin (publié le 26/05/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 108 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 02/06/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A), pendant la durée des travaux (publié le 02/06/2023)
- Arrêté réglementant le stationnement aux abords du 126 Grande Rue pendant la durée des travaux (publié le 08/06/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 22 Bis rue de La Celle pendant la durée des travaux (publié le 16/06/2023)
- Arrêté réglementant le stationnement Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A) pendant la durée des travaux (publié le 23/06/2023)
- Arrêté réglementant la circulation Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A) pendant la durée des travaux (publié le 23/06/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A) pendant la durée des travaux (publié le 23/06/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 108 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 26/06/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 24 Rue du Bois, pendant la durée des travaux (publié le 07/07/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 3 Rue de la Barre, pendant la durée des travaux (publié le 04/08/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Rue de La Celle, pendant la durée des travaux (publié le 07/08/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, aux abords du 4 Chemin des Brosses, pendant la durée des travaux (publié le 18/08/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, Rue de la Folle Emprise, pendant la durée des travaux (publié le 18/08/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, aux abords du 98 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 01/09/2023)
- Arrêté portant autorisation de l’installation d’un échafaudage sur la voie publique, au 5 Rue d’en Bas (publié le 02/09/2023)
- Arrêté réglementant la circulation Grande Rue (D20A), pendant la durée des travaux (publié le 19/09/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de l’Essart et Rue d’en Bas au droit du passage à niveau PN n°26 (publié le 19/09/2023)
- Arrêté portant autorisation de l’installation d’un échafaudage sur la voie publique, au 98 Route du Grand Morin (publié le 25/09/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 3 Rue de la Barre, pendant la durée des travaux (publié le 28/09/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 19/10/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Rue de la Barre, pendant la durée des travaux (publié le 19/10/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux aux abords du 8 Bis Rue du Clos Charretier (publié le 09/11/2023)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Folle Emprise et intersection Rue d’en Bas pendant la durée des travaux (publié le 20/11/2023)
- Arrêté portant interdiction de circuler, Rue d’en Bas, aux abords de la Mairie, pendant la durée des travaux (publié le 28/11/2023)
- Arrêté modifiant temporairement la circulation Rue de la Folle Emprise (publié le 04/12/2023)
Arrêtés municipaux 2022
- Arrêté relatif à l’occupation du domaine public – Organisation d’une brocante le 17/07/2022
- Arrêté portant interdiction de circuler Rue de l’Epinette le 29/08/2022 (publié le 09/07/2022)
- Arrêté portant interdiction de circuler Rue de l’Essart, entre la rue du Clos Charretier et la Grande Rue le 25 et 26 juillet 2022 (publié le 25/07/2022)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à La Celle en Haut, pendant la durée des travaux d’enfouissement des réseaux (publié le 28/07/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement aux abords du 97 Grande Rue, pendant la durée des travaux (publié le 04/08/2022)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 7 Rue du Clos Charretier pendant la durée des travaux (publié le 02/09/2022)
- Arrêté interdisant la circulation aux abords du 5 Rue du Clos Charretier du 15 au 16 septembre 2022 (publié le 02/09/2022)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 37 rue de la Celle (publié le 06/09/2022)
- Arrêté mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (publié le 20/09/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement Chemin de l’Attinerie pendant la durée des travaux (publié le 07/10/2022)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue du Clos Charretier, le mercredi 12 octobre 2022 (publié le 07/10/2022)
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un camion pour déménagement aux abords du 79 Route du Grand Morin (publié le 10/10/2022)
- Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune (publié le 21/10/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement Grande Rue entre le 85 et le 89, pendant la durée des travaux (publié le 04/11/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement au 5 rue du Clos Charretier, le mercredi 16 novembre 2022, pendant la durée des travaux (publié le 14/11/2022)
- Arrêté modifiant temporairement la circulation Rue de la Folle Emprise, le jeudi 1er décembre 2022 (publié le 18/11/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement au 5 rue du Clos Charretier pendant la durée des travaux (publié le 29/11/2022)
- Arrêté interdisant la circulation sur le chemin situé au bout du Chemin de la Justice, le dimanche 4 décembre 2022 (publié le 01/12/2022)
- Arrêté interdisant la circulation Rue du Clos Charretier le 6 et 7 décembre 2022 pendant la durée des travaux (publié le 05/12/2022)
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 74 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux (publié le 06/12/2022)
- Arrêté portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux Rue de la Pisserotte, Chemin de la Pisserotte, Chemin du Chemin de Fer (publié le 12/12/2022)
- Arrêté réglementant le stationnement Chemin de l’Attinerie pendant la durée des travaux (publié le 17/12/2022)