Avis d’enquête publique

Sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural Sente dite la Ruelle

de la commune de LA CELLE SUR MORIN

Par arrêté n° 24 .28 du 26 avril 2024 Le Maire de la commune de La Celle-sur-Morin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural sente dite La Ruelle, pour une durée de 15 jours consécutifs, à compter du jeudi 23 mai 2024 jusqu’au jeudi 6 juin 2024 inclus. Au terme de l’enquête publique, l’approbation du projet d’aliénation  d’une partie du chemin rural, pourra être adoptée par le conseil municipal en tant qu’autorité compétente.

Monsieur Christian HANNEZO a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté 24.28 du 26 avril 2024  du maire de la commune de LA CELLE SUR MORIN

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

– En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, au format papier et sur un poste informatique.

– Sur le site internet de la commune : www.la-celle-sur-morin.fr

Et consigner ses observations :

– Sur le registre papier ouvert à cet effet, tenu à la disposition du public, en mairie 1 rue d’En Bas 77515 La Celle-sur-Morin aux jours et heures habituels d’ouverture.

– Par mail à l’adresse suivante : secretariat@lacellesurmorin.fr

– Par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur, mairie de  La Celle-sur-Morin 1 rue d’En Bas 77515 la Celle-sur-Morin.

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de La Celle-sur-Morin 1 rue d’En Bas 77515 La Celle-sur-Morin aux dates suivantes :

– Jeudi 23 mai  2024 de 15h30  à 18h30

– Jeudi 6 juin 2024  de 15h30 à 18h30 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la commune de La Celle-sur-Morin pendant un an.

Madame le Maire de la commune de La Celle-sur-Morin  est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.