Nuisances
LE BRUIT
Un nouvel arrêté préfectoral n°19ARS41SE en date du 23/09/2019 a modifié les horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, tondeuses, tronçonneuses,…) comme suit :
- de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi
- de 10h00 à 12h00, les dimanches et jours fériés
ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES
Les riverains sont tenus de balayer et d’entretenir les trottoirs et caniveaux le long de leur propriété.
Ils ont également l’obligation de procéder à la taille des haies ou autres arbres débordants ou surplombants le domaine public (vigilance particulière en ce qui concerne le réseau électrique et téléphonique).
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires, ou locataires riverains, sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs longeant leur propriété, jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires (sel, sable) afin d’éviter tout risque de chute.
Nos amis les chiens et chats
Les déjections canines doivent être obligatoirement ramassées par tous moyens appropriés ; elles sont interdites dans les espaces verts, pelouses, plates-bandes et aires de jeux.
En cas de non respect du règlement, l’usager qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire sera puni d’une amende 1ere classe, en application de l’article R610-5 du Code Pénal.